Avec la loi Pinel, louer un bien immobilier offre beaucoup d’intérêts. En effet, grâce à cette loi, vivre décemment dans un logement qui est considéré désormais comme un bien commun est une bataille qui concerne tout le monde. Il faut noter que cette loi permet de réduire les impôts de chaque propriétaire qui investit dans le pinel et des avantages de loyer à bas prix pour chaque locataire. Cette réduction d’impôts se calcule proportionnellement à la durée de la location :
La loi Pinel offre donc à chaque personne la possibilité de bien préparer son avenir grâce à tous ses intérêts. Toutefois pour profiter de la location Pinel, il est indispensable de respecter certaines obligations surtout quand il s’agit de fournir des documents qui sont indispensables pour l’objet d’un justificatif locataire loi pinel.
Le décret de novembre 2015 a clairement indiqué les pièces justificatives que le locataire ou son garant doit fournir avant de signer le contrat de location Pinel. En effet, un justificatif locataire loi pinel comprend 4 documents qu’il faut impérativement fournir au bailleur. Ces pièces justificatives sont :
Pour le futur locataire qui n’était pas imposé en France pour l’année de référence, le bailleur doit vérifier ses ressources en fonction des justificatifs qu’il avait à l’étranger. Dans ce cas, pour le justificatif locataire loi pinel il faut soit un avis d’impôt sur le revenu à l’impôt ou aux impôts de là où il vivait (collectivité ou État), soit il fournit un document provenant de l’administration fiscale de cette collectivité ou cet État. Il est aussi essentiel que le futur locataire fournisse une attestation de son employeur ou de l’administration étrangère. Enfin, le bailleur doit pouvoir constituer ses revenus et les convertir en euros, afin de faire une simulation pour calculer le revenu fiscal de référence correspondant.
